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Décret du 16 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET NO 1568 DU 7 AVRIL 1941 (AL. 1) : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONTROLANT LES ECHANTILLONS PRELEVES EN MEUNERIE ET EN BOULANGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1954
Publié le21 janvier 1954
PublicationJORF du 21 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000485788
RéférenceDécret du 16 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET NO 1568 DU 7 AVRIL 1941 (AL. 1) : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONTROLANT LES ECHANTILLONS PRELEVES EN MEUNERIE ET EN BOULANGERIE, JO du 21 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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