Journal officiel · Décret

Décret n°55-1177 du 31 août 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4, 5, 7 DU D. 461792 DU 10 août 1946 RELATIFS A LA DELIVRANCE DU PERMIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1955
Publié le4 septembre 1955
PublicationJORF du 4 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000485803
RéférenceDécret n°55-1177 du 31 août 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4, 5, 7 DU D. 461792 DU 10 août 1946 RELATIFS A LA DELIVRANCE DU PERMIS, JO du 4 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1792 du 10 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).