Journal officiel · Décret

Décret n°58-1168 du 2 décembre 1958 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 58118 DU 06-02-1958 RELATIF AUX HOMMAGES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1958
Publié le7 décembre 1958
PublicationJORF du 7 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000485828
RéférenceDécret n°58-1168 du 2 décembre 1958 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 58118 DU 06-02-1958 RELATIF AUX HOMMAGES PUBLICS, JO du 7 décembre 1958Légifrance →

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Décret n°58-118 du 6 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).