Journal officiel · Décret
Décret n°58-118 du 6 février 1958 RELATIF AUX HOMMAGES PUBLICS. AUTORISATION DU GOUVERNEMENT. DENOMINATION DES BATIMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1958
Publié le11 février 1958
PublicationJORF du 11 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304721
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-665 du 12 avril 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-1168 du 2 décembre 1958 · modifie
Décret n°68-1053 du 29 novembre 1968 · modifie