Journal officiel · Décret
Décret n° 48-665 du 12 avril 1948 portant dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 10 juillet 1816 sur les hommages publics.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1948
Publié le14 avril 1948
PublicationJORF du 14 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000867038
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Cité par 3 textes
Décret du 17 juin 1952 · modifie
Décret n°58-118 du 6 février 1958 · modifie
Décret n°66-412 du 22 juin 1966 · modifie