Journal officiel · Décret

Décret du 17 juin 1952 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 48665 DU 12 AVRIL 1948 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 10-07-1816 SUR LES HOMMAGES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1952
Publié le19 juin 1952
PublicationJORF du 19 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000672908
RéférenceDécret du 17 juin 1952 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 48665 DU 12 AVRIL 1948 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 10-07-1816 SUR LES HOMMAGES PUBLICS, JO du 19 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-665 du 12 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).