Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1980 PARACHUTES UTILISES POUR LA PRATIQUE DU PARACHUTISME SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 mars 1980

Publié le1er avril 1980

PublicationJORF du 1 avril 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000485896

RéférenceArrêté du 18 mars 1980 PARACHUTES UTILISES POUR LA PRATIQUE DU PARACHUTISME SPORTIF, JO du 1er avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte

DECRET97-1208 · application