Journal officiel · Décret

Décret n°57-1028 du 17 septembre 1957 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS POUR LE TEMPS DE GUERRE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES TRAVAUX STATISTIQUES ET LA CENTRALISATION DE LA DOCUMENTATION STATISTIQUE ET ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1957
Publié le21 septembre 1957
PublicationJORF du 21 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486041
RéférenceDécret n°57-1028 du 17 septembre 1957 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS POUR LE TEMPS DE GUERRE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES TRAVAUX STATISTIQUES ET LA CENTRALISATION DE LA DOCUMENTATION STATISTIQUE ET ECONOMIQUE, JO du 21 septembre 1957Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°60-1154 du 18 octobre 1960 - art. 1 (Ab)
Décret n°2007-584 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
Décret2007-584 · abroge
Code de la défense. - art. D1338-6 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).