Journal officiel · Décret
Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX FORTS DES HALLES DU REGIME DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 01-06-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1958
NatureDécret
Signé le17 décembre 1958
Publié le18 décembre 1958
PublicationJORF du 18 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486060
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