Journal officiel · Décret
Décret n°59-1336 du 20 novembre 1959 STATUT DU PERSONNEL DES TRANSMISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1959
Publié le25 novembre 1959
PublicationJORF du 25 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486075
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Textes cités liens · DILA1
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