Journal officiel · Décret
Décret n°59-1338 du 20 novembre 1959 DE MODIFICATION DES ART. 3, 4, 8, 12 ET 31 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1959
Publié le26 novembre 1959
PublicationJORF du 26 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486076
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 12 (V) · modification