Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1980 DES FONCTIONNAIRES AUXQUELS LE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1980
Publié le19 novembre 1980
PublicationJORF du 19 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486145
RéférenceArrêté du 5 novembre 1980 DES FONCTIONNAIRES AUXQUELS LE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE, JO du 19 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 16 août 1972 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).