Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1972 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 août 1972

Publié le26 août 1972

PublicationJORF du 26 août 1972

IdentifiantJORFTEXT000000643514

RéférenceArrêté du 16 août 1972 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS, JO du 26 août 1972Légifrance →

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