Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1980 DU BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES COMME ORGANE DE PUBLICATION ET DE SIGNALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486151
RéférenceArrêté du 29 octobre 1980 DU BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES COMME ORGANE DE PUBLICATION ET DE SIGNALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 21 novembre 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 juin 1983 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1986 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).