Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1980 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1986
Publié le4 octobre 1986
PublicationJORF du 4 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863926
RéférenceArrêté du 24 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1980 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 4 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
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