Journal officiel · Décret

Décret n°54-371 du 29 mars 1954 CONTRIBUTION PROVISIONNELLE, DUE PAR LES ORGANISMES VISES A L'ARRETE DU 17-12-1952 AU FONDS SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1954
Publié le4 avril 1954
PublicationJORF du 4 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486246
RéférenceDécret n°54-371 du 29 mars 1954 CONTRIBUTION PROVISIONNELLE, DUE PAR LES ORGANISMES VISES A L'ARRETE DU 17-12-1952 AU FONDS SPECIAL, JO du 4 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1952 · application
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