Journal officiel · Décret
Décret n°54-427 du 10 avril 1954 TAXES DE VERIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1954
Publié le16 avril 1954
PublicationJORF du 16 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486249
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°61-374 du 4 avril 1961 · modifie