Journal officiel · Décret

Décret n°54-49 du 15 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 18 JUIN 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 janvier 1954

Publié le16 janvier 1954

PublicationJORF du 16 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000486261

RéférenceDécret n°54-49 du 15 janvier 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 18 JUIN 1952, JO du 16 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-706 du 18 juin 1952 · modifie