Journal officiel · Décret

Décret n°55-1270 du 29 septembre 1955 COMPLETANT LE DECRET 5243 DU 07-01-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le30 septembre 1955
PublicationJORF du 30 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486268
RéférenceDécret n°55-1270 du 29 septembre 1955 COMPLETANT LE DECRET 5243 DU 07-01-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 30 septembre 1955Légifrance →

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Décret n°52-43 du 7 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).