Journal officiel · Décret

Décret n°57-11 du 2 janvier 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 5) DU DECRET DU 17 décembre 1918 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (PIECES NECESSAIRES A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'ETABLISSEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1957
Publié le8 janvier 1957
PublicationJORF du 8 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486274
RéférenceDécret n°57-11 du 2 janvier 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 5) DU DECRET DU 17 décembre 1918 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (PIECES NECESSAIRES A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'ETABLISSEMENTS), JO du 8 janvier 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 décembre 1918 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).