Journal officiel · Décret

Décret n°57-1116 du 7 octobre 1957 RAP POUR L'INTEGRATION DANS LA MAGISTRATURE DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS DE TUNISIE ET DU MAROC ET DES SECRETAIRES GREFFIERS DES JURIDICTIONS DU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486286
RéférenceDécret n°57-1116 du 7 octobre 1957 RAP POUR L'INTEGRATION DANS LA MAGISTRATURE DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS DE TUNISIE ET DU MAROC ET DES SECRETAIRES GREFFIERS DES JURIDICTIONS DU MAROC, JO du 12 octobre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).