Journal officiel · Décret

Décret n°58-1263 du 19 décembre 1958 A L'ART. 1ER DU D. 55603 DU 20-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1958
Publié le20 décembre 1958
PublicationJORF du 20 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486289
RéférenceDécret n°58-1263 du 19 décembre 1958 A L'ART. 1ER DU D. 55603 DU 20-05-1955, JO du 20 décembre 1958Légifrance →

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Décret n°55-603 du 20 mai 1955 · modifie
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