Journal officiel · Décret

Décret n°60-1248 du 25 novembre 1960 REPRIMANT CERTAINES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1960
Publié le27 novembre 1960
PublicationJORF du 27 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486333
RéférenceDécret n°60-1248 du 25 novembre 1960 REPRIMANT CERTAINES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, JO du 27 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 4 textes
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Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
Décret2003-462 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).