Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26/01/1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES ET DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18/04/1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS. LA VALIDITE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SUSVISES EST PROROGEE JUSQU'AU 31/12/1980. POUR LES CONSEILLERS GENERAUX DONT LES MANDATS SONT VENUS A EXPIRATION, LES PREFETS DEVRONT FAIRE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 mars 1980

Publié le5 avril 1980

PublicationJORF du 5 avril 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000486342

Référence

Arrêté du 18 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26/01/1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES ET DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18/04/1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS. LA VALIDITE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SUSVISES EST PROROGEE JUSQU'AU 31/12/1980. POUR LES CONSEILLERS GENERAUX DONT LES MANDATS SONT VENUS A EXPIRATION, LES PREFETS DEVRONT FAIRE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL, JO du 5 avril 1980

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 janvier 1968 · modifie

Arrêté du 18 avril 1969 · modifie