Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1969 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS INSTITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS, ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1969
Publié le2 mai 1969
PublicationJORF du 2 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000663704
RéférenceArrêté du 18 avril 1969 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS INSTITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS, ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE, JO du 2 mai 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 18 mars 1980 · modifie
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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).