Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18-04-1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS:LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DE CES ORGANISMES EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1971
Publié le13 mars 1981
PublicationJORF du 13 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836338
RéférenceArrêté du 25 février 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18-04-1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS:LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DE CES ORGANISMES EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1981, JO du 13 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 janvier 1968 · modifie
Arrêté du 18 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).