Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1982 LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1982
Publié le5 mai 1982
PublicationJORF du 5 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678675
RéférenceArrêté du 19 mars 1982 LA VALIDITE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1982, JO du 5 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 janvier 1968 · modifie
Arrêté du 18 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).