Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1980 INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE:MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 30-10-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1980
Publié le27 juin 1980
PublicationJORF du 27 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486368
RéférenceArrêté du 28 mai 1980 INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE:MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 30-10-1973, JO du 27 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 30 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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