Article (sans numéro) JORFARTI000001931438
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1973 fixant les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1990
Publié le26 décembre 1990
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSPSH9002515A
IdentifiantJORFTEXT000000161250
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu le décret no 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire, et notament l'article 1er;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1973 fixant les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique, modifié par l'arrêté du 5 janvier 1988;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000000966044
Art. 1er. - L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001155304
Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé sont remplacées par les suivantes: <<Dans les secteurs sanitaires où sont implantés les centres hospitaliers régionaux, les indices relatifs à l'équipement en moyens d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique peuvent être fixés dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001313418
Art. 3. - Les arrêtés des 17 avril 1977 et 28 mai 1980 modifiant l'article du 30 octobre 1973 sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001540968
Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 15 avril 1977 · abroge
Arrêté du 28 mai 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1992 · abroge