Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1992 DETERMINANT LES INDICES NATIONAUX DE BESOINS POUR LES INSTALLATIONS DE MEDECINE,CHIRURGIE ET GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1992
Publié le21 mai 1992
PublicationJORF n°118 du 21 mai 1992
NORSANH9201087A
IdentifiantJORFTEXT000000874088
RéférenceArrêté du 5 mai 1992 DETERMINANT LES INDICES NATIONAUX DE BESOINS POUR LES INSTALLATIONS DE MEDECINE,CHIRURGIE ET GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE, JO du 21 mai 1992, NOR SANH9201087AFac-similé du JO du 21 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA6

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Arrêté du 30 octobre 1973 · abroge
Arrêté du 5 janvier 1988 · abroge
Arrêté du 6 décembre 1990 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).