Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1973 FIXANT LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1988
Publié le21 janvier 1988
PublicationJORF du 21 janvier 1988
NORASEH8800045A
IdentifiantJORFTEXT000000843410
RéférenceArrêté du 5 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1973 FIXANT LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE, JO du 21 janvier 1988, NOR ASEH8800045ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).