Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1980 DE L'ECOLE NORMALE DANS LAQUELLE LES ELEVES INSTITUTEURS RECRUTES DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON RECOIVENT LEUR FORMATION PROFESSIONNELLE:ECOLE NORMALE MIXTE DE CAEN (CALVADOS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1980
Publié le28 juin 1980
PublicationJORF du 28 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486371
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-396 du 2 juin 1980 · application