Journal officiel · Décret

Décret n°80-396 du 2 juin 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INSTITUTEURS DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1980
Publié le5 juin 1980
PublicationJORF du 5 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696410
RéférenceDécret n°80-396 du 2 juin 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INSTITUTEURS DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 5 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-590 du 4 juillet 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 juin 1980 · application
DECRET90-770 · modifie
Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 24 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).