Journal officiel · Décret
Décret n°72-590 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500141
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Cité par 6 textes
Décret n°80-396 du 2 juin 1980 · modifie
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · modifie
Décret n°86-184 du 4 février 1986 · modifie
DECRET90-770 · abroge