Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1974 FIXANT, A COMPTER DU 01-04-1974, LE TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CGI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1974
Publié le31 mars 1974
PublicationJORF du 31 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486453
RéférenceArrêté du 29 mars 1974 FIXANT, A COMPTER DU 01-04-1974, LE TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CGI, JO du 31 mars 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).