Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1974 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CGI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1974
Publié le29 août 1974
PublicationJORF du 29 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000493398
RéférenceArrêté du 27 août 1974 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CGI, JO du 29 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).