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Décret n°55-1322 du 6 octobre 1955 REGIME FISCAL DES EMPRUNTS NEGOCIABLES EMIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 octobre 1955

Publié le7 octobre 1955

PublicationJORF du 7 octobre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000486494

RéférenceDécret n°55-1322 du 6 octobre 1955 REGIME FISCAL DES EMPRUNTS NEGOCIABLES EMIS A L'ETRANGER, JO du 7 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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