Journal officiel · Décret

Décret n°57-116 du 1 février 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54782 DU 02-08-1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET DEVOLUTION DE BIENS ET D'ELEMENTS D'ACTIF D'ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1957
Publié le7 février 1957
PublicationJORF du 7 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486511
RéférenceDécret n°57-116 du 1 février 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54782 DU 02-08-1954 RELATIVE AU TRANSFERT ET DEVOLUTION DE BIENS ET D'ELEMENTS D'ACTIF D'ENTREPRISES DE PRESSE ET D'INFORMATION, JO du 7 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-782 du 2 août 1954 · application
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