Journal officiel · Décret

Décret n°60-690 du 4 juillet 1960 MODIFIE LES ART. 1ER, 4, 5, 8 ET 9 DE LA LOI 51675 DU 24-05-1951 (ATTRIBUTION D'ALLOCATION FORFAITAIRE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le19 juillet 1960
PublicationJORF du 19 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486550
RéférenceDécret n°60-690 du 4 juillet 1960 MODIFIE LES ART. 1ER, 4, 5, 8 ET 9 DE LA LOI 51675 DU 24-05-1951 (ATTRIBUTION D'ALLOCATION FORFAITAIRE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES), JO du 19 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-675 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).