Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66-619 DU 10/08/1966 MODIFIE. (INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN VELOMOTEUR OU D'UNE BICYCLETTE). ABROGE L'ARRETE DU 14/06/1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1980
Publié le13 avril 1980
PublicationJORF du 13 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486585
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1981 · modifie