Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1981 RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR L'USAGE D'UNE VOITURE PERSONNELLE,OU D'UNE MOTOCYCLETTE,OU D'UN VELOMOTEUR OU D'UNE BICYCLETTE A MOTEUR AUXILIAIRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1981
Publié le15 mars 1981
PublicationJORF du 15 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836342
RéférenceArrêté du 10 mars 1981 RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR L'USAGE D'UNE VOITURE PERSONNELLE,OU D'UNE MOTOCYCLETTE,OU D'UN VELOMOTEUR OU D'UNE BICYCLETTE A MOTEUR AUXILIAIRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE), JO du 15 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 3 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).