Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1982 TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR L'USAGE DE LA VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1982
NatureArrêté
Signé le26 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864642
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 10 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 août 1983 · modifie
Aller plus loin
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