Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1982 TAUX D'INTERET DES PRETS BONIFIES DU CREDIT AGRICOLE AUX ARTISANS : PRETS DE 1ERE INSTALLATION, PRETS AFFECTES AU FINANCEMENT DE LA REFECTION, DE LA DOTATION EN OUTILLAGE OU DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL D'UN GROUPEMENT D'ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1982
Publié le27 février 1982
PublicationJORF du 27 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000486648
RéférenceArrêté du 26 février 1982 TAUX D'INTERET DES PRETS BONIFIES DU CREDIT AGRICOLE AUX ARTISANS : PRETS DE 1ERE INSTALLATION, PRETS AFFECTES AU FINANCEMENT DE LA REFECTION, DE LA DOTATION EN OUTILLAGE OU DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL D'UN GROUPEMENT D'ARTISANS, JO du 27 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).