Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1979 APPLICATION DU DECRET 79221 DU 16-03-1979 RELATIF AUX PRETS A MOYEN ET A LONG TERME CONSENTIS AUX ARTISANS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1979
Publié le11 avril 1979
PublicationJORF du 11 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000289025
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 août 1971 · modifie
Décret n°79-221 du 16 mars 1979 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 juillet 1980 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1980 · application
Arrêté du 12 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 26 février 1982 · modifie