Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX D'INTERET DES PRETS BONIFIES DU CREDIT AGRICOLE AUX ARTISANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 décembre 1980

Publié le21 décembre 1980

PublicationJORF du 21 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000858467

RéférenceArrêté du 16 décembre 1980 TAUX D'INTERET DES PRETS BONIFIES DU CREDIT AGRICOLE AUX ARTISANS, JO du 21 décembre 1980Légifrance →

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