Journal officiel · Décret

Décret n°54-514 du 18 mai 1954 CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTION (APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 53-974 DU 30 SEPTEMBRE 1953 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1954
Publié le19 mai 1954
PublicationJORF du 19 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486701
RéférenceDécret n°54-514 du 18 mai 1954 CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTION (APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 53-974 DU 30 SEPTEMBRE 1953 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES AGRICOLES, JO du 19 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-229 du 7 mars 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).