Journal officiel · Décret

Décret n°61-229 du 7 mars 1961 CREATION D'UN COMITE NATIONAL CONSULTATIF INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1961
Publié le9 mars 1961
PublicationJORF du 9 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337808
RéférenceDécret n°61-229 du 7 mars 1961 CREATION D'UN COMITE NATIONAL CONSULTATIF INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 9 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-514 du 18 mai 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°63-859 du 13 août 1963 · application
Décret n°85-22 du 4 janvier 1985 · abroge
Décret n°85-22 du 4 janvier 1985 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).