Journal officiel · Décret

Décret n°63-859 du 13 août 1963 LES ATTRIBUTIONS PARTICULIERES DEVOLUES AU COMITE CENTRAL DU LAIT CREE PAR L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1935, REMISE EN VIGUEUR PAR LE DECRET 53-979 DU 30 SEPTEMBRE 1953, SONT EXERCEES PAR LE COMITE PREVU PAR LE DECRET 61-229 DU 7 MARS 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1963
Publié le22 août 1963
PublicationJORF du 22 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000853082
RéférenceDécret n°63-859 du 13 août 1963 LES ATTRIBUTIONS PARTICULIERES DEVOLUES AU COMITE CENTRAL DU LAIT CREE PAR L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1935, REMISE EN VIGUEUR PAR LE DECRET 53-979 DU 30 SEPTEMBRE 1953, SONT EXERCEES PAR LE COMITE PREVU PAR LE DECRET 61-229 DU 7 MARS 1961, JO du 22 août 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-229 du 7 mars 1961 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-22 du 4 janvier 1985 · abroge
Décret n°85-22 du 4 janvier 1985 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).