Journal officiel · Décret

Décret n°54-556 du 24 mai 1954 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 52256 DU 5 MARS 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 mai 1954

Publié le29 mai 1954

PublicationJORF du 29 mai 1954

IdentifiantJORFTEXT000000486711

RéférenceDécret n°54-556 du 24 mai 1954 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 52256 DU 5 MARS 1952, JO du 29 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-256 du 5 mars 1952 · modifie