Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1980 TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1980
Publié le20 avril 1980
PublicationJORF du 20 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486765
RéférenceArrêté du 19 mars 1980 TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1979, JO du 20 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application
Décret n°70-609 du 2 juillet 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).